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Conditions Générales de Vente

 


Article 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mp3-discount.fr

 Article 2:
Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
 Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 Article 4 :
Remboursement ou échange
vous devrez nous contacter par email ( mp3discount@hotmail.fr)
avant de retourner l'article. apres la confirmation  par email de remboursement ou d'echange des produits  
* L'article soit retourné dans son état d’origine (c'est à dire en bon état, ni porté ni abîmé)
* L'article soit retourné dans son emballage d'origine complet (avec ses accessoires)
 les frais de retour ne sont pas rembourses
 veuillez mentionnez le problème de disfonctionnement ou les raisons du changement et
 noter les references de l’article
 vous devrez nous retourner les produits a l’adresse suivantes :

Tekkouk
9 rue dragon
13006
MARSEILLE
FRANCE
les articles payes par paypal seront rembourses par paypal
les articles payes par cheque ou virement seront rembourses par cheque au nom de l'entreprise.
 Article 5 :
Modalités de Paiement et Sécurisation


par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
 
par virement :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.


par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
 Défaut de Paiement

la boutique mp3-discount  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 Article 6 :
Expédition et livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande
pour les ventes en gros/demi-gros les produits sont livrés directement par le fabricant ou le fournisseur .les frais de livraison sont communiques par email et le droit de douane sont sous les charges  des acheteurs
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.
Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce d’Antibes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
  Article 7 :
Force majeure

la boutique mp3-discount  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cdiscount.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
 Article 8 :
Rétractation
vous avez le droit de vous rétractez dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis
* L'article soit retourné dans son état d’origine (c'est à dire en bon état, ni porté ni abîmé)
* L'article soit retourné dans son emballage d'origine complet (avec ses accessoires)
 les frais de retour ne sont pas rembourses
vous devrez nous contacter par email avant de retourner l'article ( mp3-discount@live.fr )
adresse de retour
Tekkouk
9 rue dragon
13006
MARSEILLE
FRANCE
 Article 9 :
Garanties
Tous nos produits bénéficient d'une garantie ,celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
 Article 10 :
Coordonnées de la société
SIRET    48399063600019
Tekkouk
9 rue dragon
13006 MARSEILLE
FRANCE

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